Pouvoirs et responsabilités du conseil d’administration

Pouvoirs du conseil d’administration
(Selon les Statuts et règlements)

  • Voir à la poursuite des buts, des politiques organisationnelles et financières ainsi que des opérations générales du Conseil;
  • Désigner les signataires autorisés du Conseil;
  • Établir une programmation et un budget pluriannuel, et les gèrer;
  • Approuver les nouveaux membres;
  • Recevoir des recommandations du Bureau de direction et déterminer les modalités de leur mise en application;
  • Procéder à la suspension temporaire ou la révocation d’un membre qui ne remplit plus ses obligations, selon l’Article 2.6 des présents règlements;
  • Traiter de toute exception aux règlements;
  • Créer un comité de vérification interne pour examiner principalement les politiques opérationnelles et financières du Conseil. Ce comité est composé de trois (3) personnes dont l’une est la responsable de la trésorerie;
  • Créer, au besoin, des comités ad hoc pour examiner toute question qu’il juge nécessaire;
  • Produire un rapport de ses activités à l’Assemblée générale annuelle;
  • Soumettre à l’Assemblée générale annuelle toute modification aux statuts et règlements;
  • Voir à la poursuite des buts et des opérations générales du Conseil;
  • Décider de la suspension et révocation d’un membre;
  • Combler, au besoin, toute vacance au Bureau de direction;
  • Déterminer le lieu et la date de l’Assemblée générale annuelle;
  • Suite aux recommandations du Bureau de direction, approuver l’embauche, la suspension ou le congédiement de la direction générale, et déterminer son salaire et ses conditions de travail.

Responsabilités du conseil d’administration

  • Voir au respect des statuts et règlements du Conseil;
  • Approuver les recommandations du bureau de direction entre les AGA;
  • Recevoir les rapports réguliers de la présidence, de la direction générale et de la trésorerie du Conseil;
  • Approuver les révisions à la programmation et au budget du Conseil pour l’année en cours;
  • Élire les membres du comité de mise en nomination lors de sa première réunion après l’Assemblée générale annuelle.
La vitalité de nos communautés au coeur de nos réussites
Le Conseil de développement économique de la Nouvelle-Écosse
bureau 603, tour Cogswell - 2000, rue Barrington
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K1
1-866-55CDENE (1-866-552-3363) - Téléphone : (902) 424-7230
Télécopieur : (902) 424-6002 - Courriel :